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DEMANDES D'ACTES D'ÉTAT CIVIL

Veuillez cliquer sur ce lien.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359 

 

Notez que la demande en ligne ne fonctionne pas pour la Mairie de Fontcouverte. Lors d'une demane par courrier ou par mail : une enveloppe timbrée doit être accompagée à votre demande pour le retour.

MARIAGES

Il est important de vous rendre en Mairie  et de communiquer la date à laquelle vous avez pensé afin de vous assurer que celle-ci soit disponible.

Vous devez vous adresser au secrétariat de Mairie au plus tard un mois avant la date du mariage prévue et un an avant si vous souhaitez louer la salle communale.

Pour connaitre les détails de la préparation administrative de votre mariage, veuillez suivre ce lien qui vient en complément de petit livret des futurs époux remis par la Mairie : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

 

PACS - PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

Vous devez vous rendre en Mairie environ un mois avant la date choisie afin de retirer le dossier (que vous pouvez aussi imprimer directement via le site des services publics). Le secréariat vérifiera les disponibilités de l'officer d'état civil afin de convenir avec vous d'une date d'enregistrement si le dossier est complet.

Pour de plus amples détails et / ou imprimer le dossier (cerfas) veuille cliquer sur ce lien : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144 

DÉCÈS

Voici un récapitulatif des démarches administratives auquelles faire face : 

 

https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=décès

 

CERTIFICAT D'HÉRÉDITÉ

Ce document est délivré par la Mairie sur demande à l'aide des pièces justificatives suivantes : 

  • La pièce d'identité du demandeur
  • La copie intégrale de l'acte de naissance du défunt
  • Le livret de famille du défun.

Il existe d'autres moyens d'obtenir ce document, veuillez suivre ce lien afin de savoir comment : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

LIVRET DE FAMILLE 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784

 

CARTE D'IDENTITÉ

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

 

PASSEPORT

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

NOM ET PRÉNOM

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N151

CERTIFICAT, COPIE, LÉGALISATION, ET CONSERVATION DE DOCUMENTS 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N365

 

L'APA ET LA CMI : l' Allocation spécialisée d'autonomie et la carte de mobilité inclusion

http://www.aude.fr/616-demander-l-allocation-personnalisee-d-autonomie-apa-.ht

 

LA MDPH : Maison départementale des personnes handicapées

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48844

PERMIS DE CONDUIRE

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

CARTE GRISE

https://immatriculation.ants.gouv.fr/



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